La loi EGalim et les fontaines à eau en entreprise

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée en 2018. Elle est issue des Etats généraux de l’alimentation (EGalim) et a pour but de répondre à des enjeux majeurs de santé publique et de durabilité. Centrée principalement sur l’agriculture et l’alimentation, elle possède également des répercussions sur les entreprises, notamment en ce qui concerne l’accès à l’eau potable sur le lieu de travail. Cette exigence a conduit de nombreuses entreprises à repenser leurs solutions d'approvisionnement en eau, notamment par l'installation de fontaines à eau. Objectifs, impacts, obligations… Voici tout ce que vous devez savoir sur la loi EGalim et les actions à mettre en place pour vous y conformer.

Les objectifs et implications de la loi EGalim

Avec 69 articles, la loi EGalim poursuit plusieurs objectifs essentiels qui visent à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et à profiter d’une alimentation saine et durable. En réalité, il existe plusieurs lois EGalim, la première ayant été promulguée en 2018, la deuxième en 2021 et la troisième (loi Descrozaille) en 2023.

Selon le ministère de l’Agriculture , la loi EGalim possède trois objectifs clairs :

• Rémunérer correctement les agriculteurs ;
• Améliorer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
• Permettre une alimentation saine et durable pour tous.

Elle vise également à renforcer le bien-être animal et à réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire.
Concrètement, cette loi entraîne de nombreux changements comme :

• L’interdiction de certains plastiques à usage unique depuis 2020 ;
• L’introduction de 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique ;
• L’inversion de la construction du prix pour les agriculteurs de manière à mieux les rémunérer, etc.

Quel impact sur les entreprises ?

La loi EGalim incite les entreprises à repenser leurs pratiques en matière d'approvisionnement et de qualité des produits proposés, notamment dans les secteurs de la restauration collective et des cantines d’entreprise. Celles-ci doivent dorénavant privilégier les circuits courts, les produits bio, et lutter contre le gaspillage alimentaire, sous peine de sanctions.

Cette loi renforce aussi l'obligation de transparence envers les consommateurs, notamment en matière d'information sur l'origine des produits et leur composition. Les entreprises sont désormais tenues d’afficher l’origine des produits, de fournir des informations détaillées sur leur composition et de communiquer sur les labels (AOP, IGP, etc.).

Les obligations spécifiques de la loi EGalim

L’un des aspects de la loi EGalim concerne la réduction des déchets plastiques. Depuis 2020, les gobelets et assiettes jetables sont donc interdits, tandis qu’en 2021 la loi a mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (ERP) et les locaux professionnels.

En 2022, la loi EGalim va plus loin puisqu’elle impose aux ERP de se doter de fontaines d’eau potable accessibles au public, dès lors que leur capacité d’accueil excède 300 personnes. Cette obligation vise à fournir un accès à de l'eau potable tout en réduisant l'utilisation de plastiques jetables.
Des dispenses peuvent être accordées si les ERP ne sont pas raccordés au réseau d’eau potable ou si des travaux ont lieu sur les canalisations. Dans tous les autres cas, l’exploitant s’expose à une contravention de 1 500 euros d’amende s’il ne dispose pas de fontaine.
Ces fontaines à eau peuvent se matérialiser sous la forme de bonbonnes à eau ou de fontaines à eau courante, branchées au réseau d’eau. Chaque fontaine doit respecter une réglementation sanitaire stricte.

Quelles actions mettre en place pour se conformer à la loi ?

Pour se conformer à la loi EGalim, les entreprises doivent adopter plusieurs actions concrètes en termes d’accès à l’eau potable, à commencer par l’évaluation des besoins au sein des locaux. Elles doivent notamment prendre en compte le nombre de salariés, de clients et la taille des locaux pour fournir le bon nombre de fontaines à eau (une fontaine pour 300 personnes) et déterminer leur emplacement idéal.

Dans le cadre de la loi EGalim, les fontaines doivent répondre à des normes sanitaires strictes et être entretenues régulièrement pour prévenir toute contamination. L’entreprise doit également former et sensibiliser ses employés à l’importance de l’utilisation des fontaines à eau et bien communiquer sur leur emplacement. Cela se traduit notamment par l’emploi d’une signalétique visible. L’accès aux fontaines à eau doit être libre et sans frais.

Location de fontaines Culligan

Pour se conformer aux exigences de la loi EGalim en termes de fontaines à eau, votre entreprise doit se doter d’un ou plusieurs de ces dispositifs. Pour éviter un investissement initial trop élevé, vous pouvez opter pour une location de fontaine grâce à Culligan.
Nos fontaines à eau se déclinent en une variété de modèles différents, certains raccordés au réseau d’eau existant, d’autres fonctionnant de manière indépendante comme notre bonbonne. L’eau pure délivrée par nos fontaines peut se déguster froide, tempérée ou chaude, parfois pétillante suivant le modèle.

En plus de nos fontaines, nous vous proposons une large gamme d’accessoires écologiques comme des gobelets en carton, des verres, des carafes ou des gourdes. Pratiques et éco-responsables, nos accessoires complètent parfaitement votre solution de fontaine en entreprise, tout en réduisant votre impact environnemental.

Avec notre service de location, vous bénéficiez de conseils de la part de nos experts, mais également d’un accompagnement complet comprenant l’installation et l’entretien annuel de votre équipement. Analysez vos besoins et demandez-nous un devis, nous vous répondons sous 24 heures !