Politique complète de données personnelles Appareil connecté
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POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT L’APPLICATION MOBILE CULLIGAN CONNECT ET LES OBJETS CONNECTES LIES A CETTE APPLICATION
1. INTRODUCTION
La Société CULLIGAN France et ses filiales (Groupe Culligan) sont amenées à traiter des informations vous concernant lors de l’utilisation de l’application mobile Culligan Connect (l’ « Application ») et des Appareils Connectés qui y sont liés (« Appareils »)ainsi qu’aux services qu’ils fournissent.
Cette politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer nos pratiques en matière de données en rapport avec le service Culligan Connect. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à nos pratiques en matière de données en dehors du service Culligan Connect (par exemple, hors ligne, autres applications ou sites Web et nos produits, sauf dans la mesure où les produits associés (définis ci-dessous) sont connectés au service Culligan Connect).
Par données personnelles, nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Présentation de l’application mobile Culligan Connect
L'Application vous permet d'interagir, de contrôler et de surveiller facilement vos Appareils, à distance, où que vous soyez. Elle s’utilise avec un adoucisseur d’eau connecté ou un système d’eau potable Culligan Connect (« Appareils Connectés » ou « IoT »).
2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société CULLIGAN France, Société par Actions Simplifiée au capital de 23 825 193 €, dont le siège social est situé 12 parvis Colonel Arnaud Beltrame– 78000 Versailles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 478 658 503 et dont Monsieur Florent CARBONNEAU, président, est le représentant légal.
3. Sur quelle base vos données sont-elles collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour fournir l’Application et pour que vous puissiez utiliser ses fonctionnalités. La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, à savoir l’exécution d'un contrat.
La base juridique du traitement peut être également l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, à savoir le consentement, notamment pour accepter de recevoir des notifications de l’Application sur les performances de l’appareil que vous aurez ajouté. Votre consentement sera également sollicité avant de vous adresser des offres relatives à nos produits ou services et pour l’utilisation de certains cookies.
Nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles dans d’autres cas prévus à l’article 6 du RGPD, et en particulier dans les conditions suivantes :
4. Quelles données recueillons-nous et comment les obtenons-nous ?
Lorsque vous utilisez le service Culligan Connect, et lorsque vous connectez vos Appareils au service Culligan Connect, nous pouvons recueillir automatiquement certaines données auprès de vous et par le biais de vos Appareils.
1. Les Données personnelles d’identification (DPI)
Pour devenir utilisateur de Culligan Connect, et afin d’accéder aux services que l’Application propose, il vous sera demandé, lors de votre inscription et au cours de l’utilisation que vous ferez du service Culligan Connect, de soumettre des informations personnelles vous concernant.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les informations nécessaires à maintenir le lien avec vous et suffisantes pour vous assurer un service optimal :
Seront collectés pendant (ou après) le processus d'intégration et fournis explicitement par l'utilisateur :
Nous utilisons ces données pour vous fournir nos services et pour maintenir une relation contractuelle avec vous.
2. Les Données techniques
Lorsque vous utilisez le service Culligan Connect, nous pouvons collecter automatiquement certaines données techniques auprès de vous et de vos Appareils. Il peut s'agir de certaines informations sur votre navigateur ou votre appareil mobile (y compris le type d'appareil, la version du système d'exploitation, la langue de l'appareil, le pays et le fuseau horaire) et d'informations sur vos Appareils, par exemple, des informations sur la performance des Appareils, ainsi que sur l’utilisation du service Culligan Connect (fréquence d’utilisation, fonctions les plus utilisées, évolution de l’utilisation). Ces données peuvent être reliées à votre profil d’utilisateur, et pourront être « désidentifiées » ou anonymisées sur votre demande (c'est-à-dire que nous supprimerons les éléments d'identification personnelle).
Ces données une fois anonymisées pourront être utilisées et partagées au sein du Groupe Culligan.
Ces données nous sont transmises automatiquement pour (i) vous permettre d'utiliser l’Application et ses fonctions associées, (ii) améliorer les fonctions et les caractéristiques de performance de Culligan Connect, et (iii) prévenir et éliminer les utilisations abusives et les dysfonctionnements.
Ces données sont essentielles au fonctionnement de l’Application.
3. Informations recueillies lors de l’utilisation de l’Application et données collectées via les Appareils (« DPI collectées par le Service »)
Lorsque vous avez connecté vos Appareils avec l’Application, les catégories de données suivantes sont collectées :
4. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous avez consultés, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
5. Quelles utilisations faisons-nous des informations collectées ?
1. Amélioration du fonctionnement de l’Application
Les données que nous collectons nous permettent d’accomplir les finalités suivantes :
2. Communication et Marketing
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles collectées par les services pour vous envoyer des messages marketing non sollicités et nous vous demanderons votre consentement avant de vous envoyer des messages promotionnels.
3. Dépôt de cookies sur votre navigateur
- Les Cookies indispensables à la navigation : Ces Cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir notre site internet ou notre Application et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités.
- Les Cookies analytiques de mesure d’audience : Ces Cookies recueillent de manière anonyme des informations lors de vos visites sur notre site. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.
- Les Cookies de service : Ces Cookies permettent par exemple d’échanger avec notre tchat informatique.
- Les Cookies publicitaires : Il s’agit des Cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, notamment en fonction des pages de notre site que vous avez consultées.
Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Le cas des Cookies émis par des tiers : A partir ou via certains espaces implantés sur notre site, certaines sociétés sont susceptibles d’émettre des Cookies. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux.
Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de Cookies et notamment de protection de la vie privée.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif) ou que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif). Les données liées à votre navigation sur nos sites collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Catégories de données | Finalités | Durées de conservation |
Données relatives à un client actif | ||
Ensemble des données | Gestion du compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Données relatives à un client inactif | ||
Données relatives à l’exécution du contrat | Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements | 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification et de contact – Clients inactifs | Envoi d’informations sur l’évolution de nos produits et de nos offres | 3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données générées par les cookies | ||
Données liées à votre navigation sur nos sites en ligne. | Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités | 13 mois maximum |
7. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
7.1. Accès aux données au sein du Groupe Culligan
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs de nos Directions régionales en charge du Service, de nos services administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.
7.2. Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Les sous-traitant
Nous comptons parmi nos sous-traitants : Ayla Networks et Google Cloud
https://www.aylanetworks.com/privacy-policy
https://www.cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice
Ces sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
– Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le Groupe Culligan et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.culligan.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.facebook.fr et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Groupe Culligan.
8. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
9. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
Afin d'empêcher tout accès non autorisé par des tiers à vos données personnelles, la connexion est cryptée à l'aide de la technologie SSL
10. QUELS SONT VOS DROITS ?
10.1. Vos différents droits en matière de données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, sauf motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles du Groupe Culligan à l’adresse suivante : DPO – Culligan France – 12 parvis Colonel Arnaud Beltrame– 78000 Versailles ou par mail : dpofrance@culligan.fr.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10.2. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Comment exercer vos choix ?
⇒ Faire vos choix depuis l’outil de paramétrage des cookies de Culligan
Culligan met à votre disposition un outil simple qui vous permet de refuser le dépôt de cookies.
Les choix que vous ferez grâce à cet outil ne seront valables que dans le cadre de votre navigation sur le site de Culligan.
Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces deux cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site de Culligan.
⇒Faire vos choix sur votre navigateur
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur les sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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