POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ − DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES −

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale, la Société CULLIGAN France et sa filiale ATS Culligan (Groupe Culligan) sont amenées à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en achetant un appareil de traitement de l’eau, en souscrivant un contrat d’entretien, en souscrivant un contrat de location, en faisant un achat de bien ou de service ponctuel, en contactant nos équipes du Service, en participant à un jeu concours, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par le groupe Culligan.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de CULLIGAN France et de sa filiale ATS Culligan à l’adresse mail : dpofrance@culligan.fr 

 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société CULLIGAN France, Société par Actions Simplifiée au capital de 23 825 193 €, dont le siège social est situé 2, rue René Caudron – 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 382 141 901 et dont Monsieur Florent CARBONNEAU, président est le représentant légal.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une présentation à votre domicile de nos matériels de traitement de l’eau, de l’achat d’un de ces matériels, de la souscription d’un contrat d’entretien, d’une commande ponctuelle auprès d’une de nos agences, du remplissage d’une page de collecte de données sur notre site internet afin d’obtenir une présentation de nos produits, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

 

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires au choix du matériel adapté à votre logement, telles que le nombre de personnes vivant dans le logement concerné, votre consommation d’eau en bouteilles, votre consommation d’eau du robinet, votre consommation électrique ;
  • Informations nécessaires à la livraison d’un bien, à l’installation d’un matériel acheté ou à l’exécution d’un contrat d’entretien ;
  • Informations de paiement (RIB) ;
  • Choix en matière de prospection commerciale ;
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

 

En qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque, nous récoltons également un certain nombre de données pour le compte des établissements financiers concernant les achats d’appareils financés par un crédit (par exemple, feuilles de paie, justificatif de domicile…)

Ces données ne sont pas conservées par le groupe Culligan mais immédiatement transmises à l’établissement de crédit concerné.

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

  • Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Culligan : commandes de produits et services, contrats d’entretien souscrit, facturation et paiement ;
  • Des informations purement techniques, telles que le type de matériel d’adoucissement de l’eau installé chez vous, la date de son installation, les dates de son entretien ;
  • Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;
  • Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services.

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous avez consultés, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Définition du matériel correspondant à vos besoins ;
  • Prise en compte de votre achat de bien et/ou services et exécution du(des) contrat(s) ;
  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • Relation clients ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services du groupe Culligan

  • Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
  • Recueil des avis clients ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

 

4.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

- Les Cookies sur Culligan.fr

- Les Cookies indispensables à la navigation

Ces Cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir notre site internet et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités.

 

- Les Cookies analytiques de mesure d’audience

Ces Cookies recueillent de manière anonyme des informations lors de vos visites sur notre site. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

 

- Les Cookies de service

Ces Cookies permettent par exemple d’échanger avec notre tchat informatique.

 

- Les Cookies publicitaires

Il s’agit des Cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, notamment en fonction des pages de notre site que vous avez consultées.

Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

 

 

 

 

Le cas des Cookies émis par des tiers

 

A partir ou via certains espaces implantés sur notre site, certaines sociétés sont susceptibles d’émettre des Cookies. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux.

Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de Cookies et notamment de protection de la vie privée.

 

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos sites collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un prospect

Ensemble des données

Constitution et gestion d’un fichier de prospects

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect

Données relatives à un client actif

Ensemble des données

Gestion du compte client

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives à un client inactif

Données relatives à l’exécution du contrat

Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements

10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Clients inactifs

Envoi d’informations sur l’évolution de nos produits et de nos offres

 3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données générées par les cookies

Données liées à votre navigation sur nos sites en ligne.

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation.

Personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum

 

6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein du Groupe Culligan 

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs de nos Directions régionales en charge du Service, de nos services administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

– Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
  • Recueil des avis clients
  • Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

– Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le Groupe Culligan et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.Culligan.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.facebook.fr  et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Groupe Culligan. 

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder 

    à vos données personnelles ;

  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles du Groupe Culligan à l’adresse suivante : DPO – Culligan France – 2, rue René Caudron – 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX ou par mail : dpofrance@culligan.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client du Groupe Culligan et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.

– Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

– Sollicitations par tout autre moyen

Nous vous invitons à contacter notre déléguée à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : DPO – Culligan France – 2, rue René Caudron – 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX ou par mail : dpofrance@culligan.fr, pour lui signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

⇒ Faire vos choix depuis l’outil de paramétrage des cookies de Culligan

Culligan met à votre disposition un outil simple qui vous permet de refuser le dépôt de cookies.

Les choix que vous ferez grâce à cet outil ne seront valables que dans le cadre de votre navigation sur le site de Culligan.

Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces deux cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site de Culligan.

⇒ Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur les sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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